Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405098_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du directeur du lycée professionnel maritime Jacques Cassard du 28 juin 2024 portant exclusion du module de formation d'officier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Haute-Savoie et l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentés par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui a retenu une définition plus large du quartier que celle définie par la société Guyader correspond à l'Ouest de la commune de Cavaillon, situé entre l'espace naturel que constitue le Mont Saint-Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a été affecté dans les formations " Balny " du 28 juin 1993 au 22 juillet 1993, " Foch " du 2 novembre 1994 au 17 février 1995, " Cassard " du 10 octobre 1995 au 6 septembre 1998, " Suffren " du 7 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C au lycée professionnel maritime Jacques Cassard et au centre hospitalier universitaire de Toulouse du 27 au 28 janvier 2021 et du 1er au 5 février 2021 pris en charge par le département de Mayotte.
Source officielle