; qu'il est établi que les susnommés, de nationalité portugaise (qui ne peuvent ni lire, ni écrire le français qu'Alfredo C... ne sait pas parler) ont été reçus, à leur arrivée, par Jacques Y... avec

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA Défaillante Monsieur Pierre-Richard X...

pour auteur Frédéric X..., consacré aux conditions de la privatisation de la société publique de la Compagnie générale maritime et au rachat de celle-ci par la Compagnie maritime d'affrètement ; que Jacques

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la

B A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du directeur du lycée professionnel maritime Jacques Cassard du 28 juin 2024 portant exclusion du module de formation d'officier

19 août 1944 à CANARI, Marie Thérèse X...née le 15 août 1948 à BASTIA, Yvonne X...épouse G...née le 24 août 1946 à CANARI, Pierre Richard X...né le 28 février 1957 à CANARI, Pascale X...épouse

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LE SPIEGEL SE SOIT INSPIRE D'ARTICLES D'AUTRES JOURNAUX, ALORS QU'IL AVAIT LE DEVOIR SOIT, COMME LE SUNDAY TIMES, DE NE DONNER AUCUN NOM, SOIT COMME LE CANARD

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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