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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206228_20250625
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 3 janvier 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Jacques Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2020 et 5 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut dans le dernier état de ses écritures
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, à sa mise hors de
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