CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Jacques Gobert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206228_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 3 janvier 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Jacques Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007363_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2020 et 5 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008577_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, à sa mise hors de

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.