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7 résultats pour « Jacques LANCELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211135_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

janvier 2011, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son enfant en classe de sixième au collège Jacques

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TA

1ère Chambre

DTA_2300738_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Juge Unique

DTA_2200288_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

l'attention du Gouvernement sur ce sujet le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale ; - les attaques de chiens errants sont nombreuses sur le territoire communal, notamment dans le quartier Epineux Saint-Jacques

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502727_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M. L F, exerçant 12 avenue Georges Risier à Allauch (13190), M. D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502727_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

I K, exerçant 92 rue Saint Jacques à Marseille (13006), M. L F, exerçant 12 avenue Georges Risier à Allauch (13190), M. D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) et M.

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TA

2ème chambre

DTA_2100399_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

totaux de captures autorisées, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif dans son jugement n° 1900697 du 24 novembre 2020 ; - le préfet ne pouvait limiter les quotas de pêche aux coquilles Saint-Jacques

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TA

3ème Chambre

DTA_2202337_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., lauréate de la session 2019 du concours de recrutement des professeurs des écoles, a été nommée en qualité de professeur des écoles stagiaire à l’école Jacques Prévert

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