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3 résultats pour « Jan-jack SEBAG »

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503671_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une intervention volontaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2025 et 5 mai 2025 la société anonyme Groupe Partouche, représentée par Me Jan-Jack Sebag, conclut à ce que : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représentée par Me Beluze (JAC Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307791_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B I et Mme J I K, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille, Mme C I, représentés par Me Beluze (Selarl JAC Avocats), demandent au juge des référés, sur le

Source officielle