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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
28 juillet 2011
09/10889 [X] [F] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Rôle N° 09/10888 [S] [P] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
09/10892 [B] [S] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65f
28 janvier 2008
28 janvier 2008
dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack
Source officielleChambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de Paris Maître [T] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Ayant pour Conseil
Source officielle17e Chambre B
61609e59264c7ed035b03d5c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
12/10279 [N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER - JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Maître Jan-Jack
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
SEBAG, avocat au barreau de PARIS M° [L], Commissaire à l'exécution du plan de la SA GROUPE PARTOUCHE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS M° [G],
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
14 juin 2016
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : NASH AIRPORT SA nouvelle dénomination de NASH GROUP S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SUISSE représentée par Me Jan-Jack
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
RG : 427.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2011 APPELANTE : SA CASINO DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jan-Jack
Source officielle11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
12 mars 2015
Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jan-Jack
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
25 février 2016
la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX SA LE MIAMI agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Instance de VALENCIENNES REF : JD/AMD APPELANTE SA GROUPE PARTOUCHE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Jan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
19 octobre 2012
2011 RG : F 11/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS CASINO LE LION BLANC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jan-Jack
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
23 mai 2018
SOCIETE FORGES THERMAL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés de Me Jan-jack
Source officielleSécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
par Me Olivier FRANÇOIS de la SCP Anne BERNARD - Olivier FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE: SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jan-Jack
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par une intervention volontaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2025 et 5 mai 2025 la société anonyme Groupe Partouche, représentée par Me Jan-Jack Sebag, conclut à ce que : 1°
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rocade NORD [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jan-Jack
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représentée par Me Beluze (JAC Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative
Source officiellePage 1 sur 2