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2 résultats pour « Jassem Manla Ahmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302977_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Jassem Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306611_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Manla Ahmad Jassem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle