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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 8 avril 2024 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jean Carrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cappel à lui verser une indemnité de 10 002 euros en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124049_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et avenue Jean Jaurès (19ème arrondissement) concernés par le titre exécutoire ; - le montant du préjudice n'est pas établi et son estimation par la Ville de Paris est excessive.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B demande à la société d'assurance Carrez Conseil Assurance le remboursement de la somme de 460 euros au titre de la conclusion d'un contrat automobile par téléphone.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Cappel a mis à sa charge une somme de 684 euros correspondant aux frais de remplacement et de pose du coffret électrique desservant son habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cappel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une décision du 8 juin 2021, le président du conseil communautaire de la Carene a rejeté sa demande. Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307216_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par acte du 11 juillet 2013, cette dernière a acquis en état futur d’achèvement un bien immobilier situé au 33 rue Jean-Marie Prugnot à Limeil-Brévannes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311488_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Jean-Baptiste Carrere est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - examiner la propriété située sur la parcelle cadastrée au 6 Grande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C d'une somme de 2 500 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512544_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, comme juge des référés ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204851_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Dommartin a fait opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France pour un projet situé route des Bois, au lieu-dit en Carret
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500071_20250210
10 février 2025
10 février 2025
relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation d'un éco village d'entreprises sur la commune de Ducos présentée par la société civile de construction vente Carrere
Source officielle4ème chambre
DTA_2302475_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
en se référant exclusivement à la moyenne du prix au mètre carré de chaque appartement en fonction de sa surface en loi Carrez et qu’il a calculé un prix moyen global au mètre carré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Jean-Luc et Julian H et la société civile immobilière Les Cardelles, représentés par Me Roussin, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Jean-Luc et Julian H et la société civile immobilière Les Cardelles, représentés par Me Roussin, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'éducation de la commune de Toulouse a décidé de son changement d'affectation à l'école maternelle Jean
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