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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Janvier 2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mise en état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe Rey à Me Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 8 avril 2024 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jean Carrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0be
25 août 2022
25 août 2022
section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [Y] [S] né le 06 Août 1978 à ISTRES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9caecdc6046d4765e100
20 mai 2026
20 mai 2026
contrat de mariage préalable à leur union célébrée par devant l'Officier de l'état civil de la Commune de [Localité 2] (48) le 25 Juillet 1964, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],, représentée par Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC société coopérative à capital variable de Crédit Agricole immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [R] [P] né le 06 Août 1978 à [Localité 7] ([Localité 1]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466051
29 avril 2025
29 avril 2025
Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laura YRLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sous le numéro 554 200 808 au RCS de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [X] [F] né le 01 Mars 1946 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [H] [PM]
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
19 février 2010
Vu, 32° sous le n° 323380, la requête enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER
Source officielle2ème chambre section B
69e1d140cdc6046d4789b94b
16 avril 2026
16 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edith CARREL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
7 septembre 2022
en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300618
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société Waroude Automation a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Etablissements Jean Carcelles a formé, par un mémoire déposé au greffe,
Source officiellecr
61372672cd58014677425a62
9 octobre 2002
9 octobre 2002
X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes
Source officiellecr
6137264dcd58014677424827
19 janvier 2005
19 janvier 2005
A... et de Jean-Claude B... concordent quant à la matérialité des faits en ce qui concerne Jean-Jacques X... ; que les caresses constatées par Cédric A... ont été commises alors que trois adultes touchaient
Source officiellecr
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
30 janvier 1996
A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !
Source officiellecr
6137269fcd580146774271be
9 août 2005
9 août 2005
dans l'existence ou non du consentement de la jeune femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine d'années, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci
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