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3 résultats pour « Jean Denis CALDOS »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522286_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101877_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, la société à responsabilité limitée Etablissement Martinet, la société par actions simplifiée A B, la société civile immobilière Saint Jean

Source officielle