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4 résultats pour « Jean François MOSSUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2316024_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a réussi à s'enfuir un vendredi, lorsque les gardiens du camp se trouvaient à la mosquée pour la prière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205320_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, ressortissant malien né le 5 avril 1998 à Bamako, déclare être entré en France le 19 octobre 2014 à l'âge de 16 ans, sans en justifier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302618_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il est également inscrit à l'Université Toulouse Jean Jaurès au sein d'un Diplôme d'Université d'études françaises A2 pour l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une intervention, enregistrée le 24 janvier 2024, l'Association de défense des libertés fondamentales, représentée par Me Jean-Baptiste Soufron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Source officielle