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7 résultats pour « Jean LORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202130_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F a déclaré le siège social d'une activité de restauration rapide au domicile de Mme C à Lorris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maire de Neuville-sur-Saône du 21 juillet 2021 refusant de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement situé rue Rey Loras

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206088_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles comprenant soixante-neuf logements sur un terrain situé 29-33 rue Rey Loras

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103026_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La SCI Enzo est propriétaire d'une maison, située route de Saint-Jean-de-Luz sur le territoire de la commune d'Ascain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CE..., à Mme BM..., à la SCI des Jacinthes à la société immobilière Lora, à M. AJ..., à Mme CC..., à M. AC..., à M. CQ..., à Mme AF..., à M. DI...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501640_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lopy substituant Me Samb Tosco, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2024, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - son mémoire en réclamation n'était pas tardif, dès lors que le département de l'Essonne, lors de la notification du décompte général, a accordé un délai de quarante-cinq jours pour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

jean, lory, olivier

SIREN 903135382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

L'Atelier de Lorys, BAUFFE, Mickaël, Jean, Louis, Lionel

SIREN 831696711Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

07/09/2022

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Créations

jean, lory, olivier

SIREN 903135382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/09/2021

Voir →

Radiations

ENTOURNAGE, LORY, Maxime Jean-Chalres Olivier

SIREN 820974301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

31/03/2019

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Radiations

NOSJEAN, Lorys Jean-Pierre

SIREN 813187242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

28/11/2018

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