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3 résultats pour « Jean Luthy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306010_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - et les observations de Me Luthi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'université de Tours a engagé des travaux de réfection du bâtiment E du site Jean Luthier de son institut universitaire de technologie (IUT).

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2402528_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements

Source officielle