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10 résultats pour « Jean MONTOULIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101019_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Jean est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506820_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu où il est cadastré à la section AD sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205572_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, le maire de la commune de Montouliers (34310) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner l'immeuble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102111_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302095_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si le jeune A... C... a reconnu ces faits, il ne ressort toutefois pas pièces du dossier qu’il ait fait état de ses regrets. 14.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200257_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme C a été hospitalisée le 26 novembre 2019 au centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, qui a réalisé une hystérectomie totale.

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TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202110_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de

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TA

3ème chambre

DTA_2403804_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.

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TA

3ème chambre

DTA_2300024_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

H..., représentés par Me Jean Alex Buchinger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) – Hôpital Ste Musse à leur verser une somme

Source officielle