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10 résultats pour « Jean Marc POINTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415138_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

, du nombre quotidiens de pointage et, enfin, du périmètre de circulation prévu par l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401086_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M. C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401088_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

; ainsi, le marché du 27 décembre 2012 n'est pas un marché public de fournitures ; - la garantie légale des vices cachés n'est pas applicable à un marché public de travaux ; - en tout état de cause

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

4 mètres figurée en pointillés.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500819_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204417_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

telle que définie par les dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306956_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de personnel de manutention portuaire (pointeur, dispatcheur), pour le groupement d'intérêt économique (GIE) Dunkerque Pointage, du 1er juin 1974 au 16 août

Source officielle