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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200711_20240208
8 février 2024
A B, a déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône le 9 juillet 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405317_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 10 juin 2024, M.
4ème chambre
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
Grenat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la maire de la commune de Sérézin-du-Rhône a décidé de mettre un terme à la mise à disposition de la salle communale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
, de l'Arrouza, León Blum, Alfred Sauvy, Anne Veaute, Toulouse-Lautrec, le Sidobre, docteur A B, Marie-Antoinette Riess et Antoine Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subi, sur sa propriété située 31 Chemin du Séchoir à Sergeac
DTA_2206359_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, la commune de Saint Symphorien d'Ozon (69360) représentée par son maire en exercice, demande au tribunal, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Maximin, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Victor-De-Cessieu, Satolas-Et-Bonce, Sérézin-De-La-Tour, Vaulx-Milieu et Villefontaine, afin de réaliser des opérations de relevés
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502785_20251008
8 octobre 2025
un coût moins important, ce qui ne sera pas le cas avec le système d’origine et évalue cette solution à la somme de 72 636 euros TTC résultant d’un devis de l’entreprise Hervé Thermique en date du 9 mars