nationalité dominicaine [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5684 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Me Jean

annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à M.

A B, a déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône le 9 juillet 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

* * * *EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 25 mai 2006, la SCI Séverac donnait à bail à M. Henri X... né le 17 juillet 1959 (à savoir, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

(Aveyron), route de Paris, en cassation des jugements rendus le 29 mai 1986, par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit : 1°/ de Madame Claudette X..., demeurant à Severac-le-Chateau

Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société Seretec exerce une activité d'ingénierie et études techniques.

de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl

(Haute-Corse), 4°) de Mlle Marie, Dominique Y..., demeurant ... (13e), 5°) de Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant résidence Serena B2, ... (Alpes-Maritimes), 6°) de M.

Dans le courant du mois de mars 2014, la SCI Séverac 93 a fait installer son appareil contre un mur séparatif perpendiculaire à la façade, à proximité des baies vitrées du local commercial appartenant

, Saint-Jeande-Soudain, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, SaintVictor-de-Cessieu, Saint-Vincent-, de-Mercuze, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon, VaulxMilieu, Villefontaine

Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 10 juin 2024, M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SERNHAC, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée

Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA

Jean-Marie X... pour motif économique ; Article 1er : La requête de la société anonyme Sea Terminal Services est rejetée.

Grenat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la maire de la commune de Sérézin-du-Rhône a décidé de mettre un terme à la mise à disposition de la salle communale

peut être fixée au 27 mars 2007 plus ou moins six jours ; Que depuis un arrêt de la première chambre civile du 28 mars 2008, l'expertise génétique est de droit sauf motif légitime et qu'il ne suffit

placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.