Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean--Noël Lemirre, Mme D... P..., Mme K... U..., M.. Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109784_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, aucune pièce versée au dossier ne permet de corroborer l'allégation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et partant de progression de sa carrière, de l'absence de protection de sa hiérarchie et du refus de protection fonctionnelle alors qu'elle subissait un harcèlement moral au sein du lycée polyvalent Jehan
Source officielle8ème chambre
DTA_2200505_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A et Mme B mettent en commun leurs ressources et partagent une adresse commune, qui permet de conclure à une vie de couple stable et continue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La notice paysagère du dossier de demande de permis de construire indique à cet égard que la société pétitionnaire suivra " ces préconisations de remplacement par une essence noble toujours persistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105944_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En ce qui concerne le préjudice tiré de la perte de traitement, des primes et indemnités : 7. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400830_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’un rapport d’enquête a été établi le 22 octobre 2023 par Jean-Noël Sabourault, en sa qualité de 1er surveillant, qui bénéficiait d’une délégation de compétence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
sécurité sociale ont été méconnues dès lors que la preuve de l’assermentation de l’agent chargé du contrôle n’est pas rapportée ; - l’administration ne justifie pas du montant de l’indu ce qui ne lui permet
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... ne peut utilement soutenir que le procès-verbal dressé le 19 juin 2020 permet d’attester de l’achèvement de l’ensemble des travaux projeté et autorisés par l’arrêté attaqué du 21 janvier 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En une telle hypothèse, si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En une telle hypothèse, si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En une telle hypothèse, si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle