Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
10 février 2026
prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Courchevel, la SCI ABRICOT S/C CRETUT DIANA, la société BAB INTELLIGENCIA, la SCI BELPHI, Monsieur et Madame CHABANNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503699_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Chantemerle les Blés où il est cadastré à la section AK sous les n° 173, 174 et 175, au 1125 route de Chavannes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600397_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le requérant produit un contrat à durée indéterminée auprès de la société L’Entre 2 conclu le 1er septembre 2024 qui prévoit un lieu de travail situé 106 avenue Jean Jaurès à Paris, ce qui ne correspond
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle