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2 résultats pour « Jean Philippe LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Bertrand, mandataire d'ISO +, à la société Janneau Menuiseries et à la société Garnier Philippe et Guillouët Sophie, liquidateur judiciaire de la société Aquachape, qui n'ont pas produit de mémoires.

Source officielle