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3 résultats pour « Jean Pierre SPITZER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300229_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Cers, représentée par me jean-jean conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504954_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu : - la requête n° 2504693, enregistré le 1er juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société par actions simplifiées (SAS) Suez Eau France à réaliser

Source officielle