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7 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300304_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023, le 31 mai et le 27 juin 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505621_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

à la commune de Colayrac-Saint-Cirq de lui délivrer un titre d'occupation aux fins d'accéder au stade " Jean-Pierre Séménadisse " pour la saison 2025-2026 et d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2025, dans

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500795_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, le maire de la commune de Semperresse, représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507734_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305235_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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TA

3ème chambre

DTA_1902547_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B F, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'aggravation

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A C, Mme D A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé, représentés par Me Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Sainte-Mère a délivré

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