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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août et 16 septembre 2021, le 5 janvier 2022 et le 28 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Lerat demande au tribunal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août, 16 septembre et 31 décembre 2021 et le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400587_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., professeur des écoles, désormais retraitée, exerçait en tant que directrice de l’école maternelle Paul Doumer à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406354_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, a communiqué des pièces complémentaires, enregistrées le 27 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de ligne téléphonique urbaine est palliée par son téléphone portable ; les faits reprochés en juillet 2020 se sont produits alors que les mineurs étaient accueillis à Saint-Jean-d'Arves ; l'état du centre
Source officielle8ème chambre
DTA_2303216_20250213
13 février 2025
13 février 2025
/ou du délai de recours de 48 heures ; - il n'a pas été informé dans une langue qu'il comprend qu'il peut demander au président du tribunal l'assistance d'un interprète et d'un conseil ; - il ne parle
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteur public, - et les observations
Source officielle