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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecoeur-le-Grand l'a révoquée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand de la réintégrer en qualité d'agent sous contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean-Baptiste
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Des pièces, présentées pour la SAS Eiffage Energie systèmes-IT Loire Auvergne, ont été enregistrées le 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistrée le 18 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Romain représenté par Me Jean-Marc Clamens accepte le désistement de la commune de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2107063_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303864_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecoeur-le-Grand l'a
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313669_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215203_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301535_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106719_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111529_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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