Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2008298_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la commune de Grans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403726_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la SCI JEPM, représentée par Me Jean-Baptiste Chevalier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2501377_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle ajoute qu’elle dispose notamment d’un pont à bascule, d’un concasseur mobile et de plusieurs chargeurs et pelles, ou encore de plusieurs matériels et outillages, tels un concasseur « Rubblemaster
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
présentent les caractéristiques suivantes : " • Glissements et/ou coulées de boue actifs dans toutes pentes avec nombreux indices de mouvements (niches d'arrachement, fissures, bourrelets, arbres basculés
Source officielle