Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Baptiste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle président de la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300085_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la société CSD Family et M. et Mme C et A B, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par la SELARL Racine
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, et 8 janvier et 4 mars 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Racine avocats, conclut au rejet de la
Source officielle