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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2411202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Vincensini renonce au bénéfice de la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Jean-Christophe Vincensini, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402082_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 3 : L'État versera à une somme de 1 200 euros Me Jean-Christophe Vincensini, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501429_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C B représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312242_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304628_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304630_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504960_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508810_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505350_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504528_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure ; - et les observations de Me Vincensini, représentant Mme B... C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle