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1 résultats pour « Jean-Claude Berthault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004979_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner

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