Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Jean-claude

FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jean

Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 17/001648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-claude

0784016651 et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 509 297 206 ayant son siège social situé [Adresse 1], représentée par son Président, représentée par Maître Jean-Claude

: 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Route d'Orca, Porto Vecchio (Corse), 2°/ de Monsieur X...

visioconférence Madame Marie Claude Y...

barreau de PARIS (P186) Société TRAVISOL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau

rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault

Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.

VALAUJUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Claude E..., demeurant au siège social de l'Etablissement, ..., adresse personnelle : Immeuble "U Palazzu", Résidence Forcioli Conti Ajaccio (Corse), 8 / de M.

sous le nom commercial AGENCE AQUILA ... 44380 PORNICHET représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean B..., avocat I - Exposé du litige : Par

No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...

FRERES Jean Luc X... Philippe X...

(Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 20°) de Mme Nicole J..., demeurant ...