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3 résultats pour « Jean-Claude Cheviller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2104448_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le maire de la commune de Coteaux-sur-Loire a refusé de faire droit à sa demande de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité de la parcelle 120 sise section ZB n° 75 située au lieudit " Clos Chevaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E C, agent d'exploitation principal des travaux publics affecté à l'arrondissement de gestion et d'exploitation et d'intervention de la route Sud de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Me Jean-Joaquim Bissieux, liquidateur judiciaire de la société Protoy, Me Marie-Claude Guyon, liquidateur de la société ESTB et Me Pascale Huille-Eraud, liquidateur judiciaire de la société S2R n’ont pas

Source officielle