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4 résultats pour « Jean-Florent Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

la commune de Saint-Florent.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300243_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

orléanaise, elle ne s'est pas posé de question car Saint Martin est français et qu'elle pensait que les lois y étaient identiques ; - son foyer est dans une situation plus que précaire car son mari

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Jean-Pierre et Martin A en octobre et décembre 2016 pour des prix unitaires de 6 440 euros auraient dû être cédées à 29 857 euros l'unité, compte tenu de l'actif net de la SCI recalculé par l'administration

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305196_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

recherchée par les membres de la famille du policier tué par son mari.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

MARTINEZ ANDRES, Adrien, Florent, Jean-Francois

SIREN 104890769Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

26/05/2026

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Ventes et cessions

LE BEL OUVRAGE, CORNIQUET, Patry, Ousty, Emilie Céline Henriette, Alain Georges Raphael, Martine, Marie-France, Gérard, Jean-Claude, Xavier, Vincent, Florent, Raphael, William

SIREN 918668153Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte SSP en date du 29.07.2022 enregistré au SDE DE lille LE 08.08.2022, DOSSIER 2022 00025984,réf. 5914P61 2022 A 05797 - Domiciles des anciens propriétéires : Martine PATRY 21 avenue du Champ de Courses 59130 Lambersart - Marie-France PATRY 12 rue de Bonnefond 24100 Bergerac - Gérard PATRY 150 chemin à l'Eau 59118 Wambrechies - Jean-Claude PATRY 21 avenue du Champ de Courses 59130 Lambersart - Xavier PATRY 237 rue du Faubourg de Roubaix 59000 Lille -Vincent PATRY 483 rue de Tourcoing 5

30/08/2022

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Radiations

Martinez, Didier Florent Jean

SIREN 384127072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/08/2013

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Ventes et cessions

MARTINEZ D., Martinez, Didier Florent Jean

SIREN 794228940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2013

Voir →

Ventes et cessions

MARTIN, BAILLIEUX, Karine, Paulette, Aline, Jean-Marc, Florent, Didier, MOLLE

SIREN 528749013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Achat Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65.000 euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 39.700 euros et aux éléments corporels pour 25.300 euros

19/12/2010

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