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2 résultats pour « Jean-Louis BERTHOME »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2003524_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SARL pharmacie F, dont Mme F est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé 36 avenue Jean-Baptiste Dumas, quartier des Prés Saint-Jean à Alès.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2300787_20251028

28 octobre 2025

28 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 19 juillet et 1er septembre 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a décidé de le rattacher administrativement au collège Jean-Louis

Source officielle