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3 résultats pour « Jean-Louis BOURDIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si, le projet est situé rue Molière, qui est bordée de maisons d'habitation en R+1 et R+1+C, les rues Maxime Bourdon et Jean Moulin, perpendiculaires à la rue Molière

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TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D B, représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 lui attribuant pour l'année 2019 un coefficient de 0,95 pour déterminer le montant global

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, la commune d'Alizay, représentée par la SELARL Hercé-Marcille-Poirot-Bourdain, demande au tribunal de : 1°) condamner in solidum

Source officielle