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2 résultats pour « Jean-Louis CHARDAYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604686_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301388_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

26 août 2022 par lequel le maire de Givors a délivré à la société Choutag Immo 69 un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'un bâtiment sur un terrain situé 79 rue Jean

Source officielle