formée à l'encontre de la décision rendue le 06 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 540 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Jean-Louis

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GETU APPELANTE : Madame [P] [R] épouse [S] [Adresse 1]' [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis

copropriété [Adresse 6] né le 17 Avril 1942 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [N] née le 25 Août 1936 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Louis

LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Louis

[E] C/ Etablissement Public URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me CHARDAYRE

DÉFENDEURS : Madame [G] [K] veuve [F] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Jean-louis

née le 03 Mai 1945 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le 06 Septembre 1949 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Jean-louis

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE-APPELANTE A TITRE INCIDENT : Société LYONNAISE DE BANQUE Ayant son

MOTOR'S CULTURE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00344 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-louis

né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Louis

PARTIE EN DÉFENSE : VIRELEC (SA) 8, rue de la Renouille 21600 Longvic Représenté par Maître Jean-Louis CHARDAYRE Comparante. PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

GOUACHE, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS LO2I, [Adresse 4], [Localité 1] SIREN : 445 303 639 Représenté par : Jean-Louis CHARDAYRE, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le

comparant en personne assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Barbara HOLL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-louis

[K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience

du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis