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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a délivré un permis d'aménager à la société GGL Territoires en vue de la construction d'un lotissement d'activités économiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101138_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par ailleurs, certaines parties de la voirie et, notamment, celles situées dans le quartier Rigaude - Leonards - Pierre Plantée sont plus anciennes et nécessitent plus de travaux, comme le fait valoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle