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4 résultats pour « Jean-Marc DJOSSOU »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107801_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304945_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C, représenté par Me Jean-Marc Djossou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507129_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet du Val-de-Marne est annulé. Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence actuel de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle