B, représenté par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.

MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc

B C, représenté par Me Jean-Marc Djossou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet

Mai 1993 à [Localité 5] de nationalité Colombienne [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-Marc

[V] [O] [J] [I] né le 09 octobre 2002 à [Localité 1] de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] Représenté par Me Jean-Marc Djossou, avocat

Paris INTIMÉ Mme [C] [W] [N] [Z] née le 05 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Jean-Marc

[G] [H] [M] [J] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] Représenté par Me Jean-Marc Djossou, avocat

X se disant [I] [J] [Z] né le 05 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité argentin ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Jean-Marc Djossou

né le 03 août 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me El Houcine Boutaourout, avocat au barreau d'Essonne, substitué par Me Jean

C, représenté par Me Djossou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) à titre

Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

L’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet du Val-de-Marne est annulé. Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence actuel de M.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Jean-Marc, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie