Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’association de l'Institution Saint-Jean.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme D A et à la commune de Saint- Jean-de-Fos.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le 9 juillet 2024, les listes principale et complémentaire d’admission pour chaque filière ont été publiées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
protection du Château de Montby et de son environnement naturel, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Equitation Reculotte, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lab Jean-Michel
Source officielle