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3 résultats pour « Jean-Michel GOUT »

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2504569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Habitat, office public de l’habitat de Loir-et-Cher, a adressé le 9 septembre 2025 au requérant une proposition pour un logement de type 2 situé au troisième étage d’un immeuble sis 4 rue Olympe de Gouges

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TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jean-Michel Molle, conseiller municipal délégué, pour la gestion du personnel communal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle