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2 résultats pour « Jean-Patrick Funel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

Source officielle