Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par la Selurl Phelip, agissant par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et directeur de cabinet par intérim, était, en vertu de l’arrêté de délégation de signature du 23 avril 2024, publié au recueil des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403461_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et signataire de l’arrêté attaqué, bénéficie, par arrêté du 5 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle