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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS Cezam ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la rue Paul Cézanne desservant le terrain d'assiette est suffisamment large pour que des véhicules puissent y circuler, alors que le terrain d'assiette ne donne pas
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2202296_20230216
sur le même tènement, situé avenue Jean Jaurès, un immeuble comportant trente-six logements.
1ère chambre
DTA_2002544_20221208
8 décembre 2022
par la commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs routiers implantés au niveau des 14, 23, 36, 50, 53, 59, 69 et 78 rue du Petit Mennecy, des 75, 51, 45, 31 et 2 rue Jean