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5 résultats pour « Jean-Pierre CEZANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107101_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS Cezam ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104763_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la rue Paul Cézanne desservant le terrain d'assiette est suffisamment large pour que des véhicules puissent y circuler, alors que le terrain d'assiette ne donne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207325_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202296_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

sur le même tènement, situé avenue Jean Jaurès, un immeuble comportant trente-six logements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002544_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

par la commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs routiers implantés au niveau des 14, 23, 36, 50, 53, 59, 69 et 78 rue du Petit Mennecy, des 75, 51, 45, 31 et 2 rue Jean

Source officielle