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9 résultats pour « Jean-Pierre ESCURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2305633_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304659_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305618_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302341_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. E..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513093_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

un immeuble faisant l'objet d'un arrêté municipal de péril en date du 10 janvier 2020 avec interdiction d'habiter, non levé à ce jour ; - malgré l'étaiement de la façade du bâtiment, des chutes de pierres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500521_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110916_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté préfectoral du 12 juin 1907 relatif à la modification de la prise d'eau alimentant le

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Escure, Francois, Pierre, Jean-Baptiste

SIREN 484907167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/10/2008

Voir →

Ventes et cessions

MAISON DELCOURT, ESCURE FRANCOIS PIERRE JEAN-BAPTISTE

SIREN 504485871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/07/2008

Voir →