à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/00992 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-pierre

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

MAAF ASSURANCES venant aux droits et actions de la MUTUELLE FORCE ET SANTE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP ESCURE (Me Jean-pierre ESCURE), avocats au barreau de PARIS, toque : P0293

Instance de PARIS - RG n° 09/07567 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Localité 7] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-pierre

Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMEE L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article 700 du même code.

Jean Y... et autres, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant : 82230 Léojac, 6 / M. Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.

de l'évaluation du risque d'escarres et de la dénutrition de la patiente pointée par les experts, alors que leur mère est restée à jeun pendant 63 heures ; - ces manquements ont fait perdre à Mme J

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des pharmaciens du Cantal, dont le siège est 60, avenue Jean-Baptiste

et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de la SCP RODON, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU Maître

Depuis 2017, il est suivi par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier pour une escarre ischiatique gauche.

Marc-Antoine Y..., respectivement époux et fils de Mme X..., ont fait assigner le docteur Z..., la polyclinique St Jean, la société SHAM, assureur de la polyclinique St Jean et du docteur Z..., et l'Oniam

TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE

Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître ESCUDIE Jacques, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date

X... dans son jugement du 26 mars 1997 en statuant sur les préjudices de l'épouse et des enfants et c'est à bon droit que la décision déférée a rejeté leur demande ; - il n'est pas établi par les pièces