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7 résultats pour « Jean-baptiste ABADIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208385_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa mutation à la CAP DAX au titre de 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°)de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301539_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 16

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste

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TA

3ème chambre

DTA_2408342_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320782_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cellules équipées " vendues aux différents pays comprendraient des éléments conçus spécifiquement pour l'export et au financement desquels l'Etat français n'aurait pas participé, d'où résulteraient des abattements

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