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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [E] [M] [R] Monsieur [J] [L] Copie exécutoire : Me Jean-baptiste ABADIE Copie certifiée conforme : défendeurs Le 07 Octobre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4P-11 Madame [A] [Z] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Jean-baptiste ABADIE Copie certifiée conforme : Me Sami SKANDER + Monsieur [V] [K] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier
Source officielleÉlection professionnelle
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
DB3S-W-B7H-XYKZ et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Jean-baptiste
Source officielleCharges de copropriété
65de36cbb88678c04abab0de
1 février 2024
1 février 2024
Localité 6] représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208385_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa mutation à la CAP DAX au titre de 2021
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84ea9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFI 75 (FROCHOT), demeurant [Adresse 1]/FRANCE, représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMÉE : Madame [V] [L] EPOUSE [E] épouse [E], demeurant [Adresse
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbbde5aa0323224d990
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BSM [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleChambre sociale 4-6
68e892f6f271a402af33b783
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 09 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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17 mai 2022
17 mai 2022
Vu le recours formé par : Madame [W] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 Demandeur au recours, contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fa
21 mars 2012
21 mars 2012
Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-baptiste
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gaëlle SOULARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 - N° du dossier 23GS1068 Représentant : Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885c3cdc6046d47b9e2d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00724 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91a7
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 23] domicilié : chez Monsieur [E] [L] [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ABADIE
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9699
3 avril 2024
3 avril 2024
rendu le 21 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6ef
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2023, en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076087
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Monsieur [I] [H] né le 10 juillet 1937 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U], [F] épouse [H] né le 27 mai 1949 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés Me Jean-baptiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°)de condamner
Source officielleRéférés
68e41b4f681ed727f2a52f41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AB EVENTS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C368 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’
Source officiellePage 1 sur 6