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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2300787_20251028
28 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 19 juillet et 1er septembre 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a décidé de le rattacher administrativement au collège Jean-Louis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401203_20240205
5 février 2024
B, rattaché administrativement au collège Jean-Louis Bernard à Bais (Mayenne), a été affecté, d'une part, pour un service incomplet " d'une durée hebdomadaire de 12.00/18.00 ", dans cet établissement à
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
- Paris 5ème, le lycée Victor Hugo - Paris 3ème, le lycée Jean-Baptiste Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).
2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
B A et Mme D F à construire une maison individuelle sur un terrain situé 34 rue Jean Bernard ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Aixe-sur-Vienne une somme de 2 000 euros en application de l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison
4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. E, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
DTA_2009321_20250225
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. C et Mme F, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
applicable à la zone URi1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat par son implantation et son architecture imposante, avec un traitement disgracieux des façades sans ouvertures ; - la rue Léon Bérard
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
F C exerçant au 2, allée Louis de Funès 83400 Hyères ; M. J E exerçant au 9, rue Saint Barthélemy 06160 Juan-les-Pins ; sont désignés en qualité d'experts.
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
l'expropriation ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi
1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par Me Louis-Michel Faivre conclut à titre principal au rejet de la requête, de réduire la condamnation en réparation