ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LA RADIATION DE JEAN-LOUIS BERNARD DE Y...

enregistrée le 23 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE JEAN-LOUIS

Jean-Louis, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Jean-Robert Z..., et quatre enfants : Marie-Hélène, Jean-Louis, Bernard et Pierre ; que, le 16 Octobre 1986, le notaire-liquidateur, M.

Jean Louis Bernard Seveke contre les Pays-Bas (Requête no 18395/91);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 décembre 1993 et que le délai de trois

relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde Elizabeth Lupker, Ms Caroline Christine van der Mandele, Mr Rudolf Paesie, Mr Franciscus Johannes Joseph Maria Schoenmaeckers and Mr Jean

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 35200 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jean-louis

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [A] [P] [K] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES)

tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 19 juillet et 1er septembre 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a décidé de le rattacher administrativement au collège Jean-Louis

Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y...

B, rattaché administrativement au collège Jean-Louis Bernard à Bais (Mayenne), a été affecté, d'une part, pour un service incomplet " d'une durée hebdomadaire de 12.00/18.00 ", dans cet établissement à

un droit d'accès aux documents administratifs et n'a pas vocation à régir la question des transmissions de documents entre les autorités administratives mentionnées à l’article L300-2 de ce code, la loi

. **** APPELANTE : Madame [Y] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Louis BERNARD, Plaidant/Postulant, avocat au

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Louis BERNARD, avocat à la Cour ; APPELANT d'un jugement

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00112 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

  The fifth aplicant, Jean Louis Bernard Seveke, is born in 1964. The applicants are represented before the Commission by Mrs. Ties Prakken, a lawyer practising in Amsterdam.

#Postępowania karne przeciwko Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin i Claudie Normand.

Jean-Louis et Bernard X..., en qualité d'héritiers réservataires, dit que cette somme porterait intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1998, que les intérêts se capitaliseraient annuellement dans

Jean-Louis, Francis et Bernard X... ainsi que Mme Y..., souscripteurs chacun de 125 parts sociales représentant le quart du capital social d'un montant de 20 000 francs ; que, pour satisfaire aux exigences

Jean-Louis Z..., Bernard X... et André A..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours de MM.