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5 résultats pour « Jean-olivier PIRLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204531_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208874_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208875_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404604_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311486_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 1er décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de

Source officielle