CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204531_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DTA_2208874_20240216
16 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2208875_20240216
DTA_2404604_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
DTA_2311486_20251017
17 octobre 2025
A... représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 1er décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de